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    Covid-19 : un pacte national pour la relance de la construction !

    A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!

    Normes d’accessibilité : un souci côté architecte ?

    Normes d’accessibilité : un souci côté architecte ?..Question. « Un architecte, qui se voit confier une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction ou...

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...

    Maîtrise d’œuvre et sous-traitance

    Maîtrise d’œuvre et sous-traitance..Où la sous-traitance est interdite, côté architecte... En vertu de l’article 37 de son Code de déontologie, un architecte « ne peut ni...

    Architectes : du nouveau contre la « complaisance »...

    Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures...

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !..Pour un lotissement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, année 12, n° 11, p. 6, 02.09.2016)...

    Un architecte pour un projet ? Nouvelles obligations !

    Lorsqu’un architecte réalise le « projet architectural » d’une construction, dans le cadre de travaux soumis à permis de construire, la loi dite LCAP du 07.07.2016 est venue...

    Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

    Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...

    Payer les intervenants au chantier... en bon ordre

    La loi dite Hamon du 17 mars 2014 est venue modifier le texte qui fixe depuis 2012 certaines règles du jeu, côté professionnels, pour le paiement des divers intervenants sur un (gros) chantier...