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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - d. Financement - Répartition du coût - 39650

    La répartition entre les copropriétaires du coût des travaux réalisés dans les parties communes dépend de la nature de ces travaux : pour les travaux d'entretien, leur coût entre dans...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - d. Financement - Paiement - 39655

    Pour les travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel (n° 36460), l'assemblée générale décide des modalités de financement des travaux qu'elle décide de réaliser, et notamment...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - d. Financement - Fonds de travaux - 39660

    Les problèmes de financements des travaux étant souvent un frein à leur réalisation, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans les immeubles à usage total ou partiel d'habitation,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - d. Financement - Emprunt - 39665

    Le syndicat des copropriétaires peut également souscrire un emprunt pour le financement de certains types de travaux, soit pour son propre compte, soit pour le compte de certains des copropriétaires consentants....

    Du nouveau pour le dispositif «Ma prime rénov'»!

    A la suite de la loi de finances pour 2021, de nouveaux textes publiés le 26 janvier 2021 viennent d'apporter d'importantes précisions concernant le dispositif «MaPrimeRénov’». Le point!

    Du nouveau pour les aides de l'Anah

    Un décret et un arrêté ministériel ont été récemment publiés, concernant les aides financières pouvant être attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au titre de travaux....

    Aides pour les travaux : nouvelles ressources !

    Des particuliers et certaines copropriétés résidentielles peuvent prétendre à de nombreux dispositifs d'aides financières, pour la mise en œuvre d'un projet de travaux de rénovation énergétique....

    Prêt réglementé avec travaux : des précisions

    Un récent arrêté ministériel est venu apporter d'utiles précisions sur les règles applicables pour certains prêts réglementés, dont le PTZ. Que faut-il savoir ? 

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat d’un logement ou de la réalisation de travaux - 5.5. « Éco-Prêt à 0 % » - 5.5.2. Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

    5.5.2. Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétésDepuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt...

    Du nouveau pour l’éco-PTZ !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point...