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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - c. Règles de majorité - 39640

    Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...

    Travaux en parties communes : rigueur de mise !

    Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires,...

    Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

    Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...