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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - c. Règles de majorité - 39640

    Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - f. Travaux d'amélioration - Principe - 39680

    L'assemblée des copropriétaires peut, à la majorité de l'article 25 et pourvu qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'équipements...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - f. Travaux d'amélioration - Notion d'« amélioration » - 39690

    En l'absence de définition légale de la notion de travaux « d'amélioration », il est parfois délicat de distinguer ce type de travaux des simples travaux d'entretien (Loi 65-557 du 10-7-1965...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - f. Travaux d'amélioration - Paiement et répartition du coût des travaux - 39700

    L'assemblée répartit à la majorité de l'article 25 le coût des travaux en proportion des avantages qui seront retirés des travaux par chaque copropriétaire (Loi 65-557 du 10-7-1965 art....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - f. Travaux d'amélioration - Répartition des charges - 39705

    L'assemblée générale fixe également et à la même majorité de l'article 25 la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - f. Travaux d'amélioration - Copropriétaire opposant - 39710

    La décision de procéder à des travaux d'amélioration n'est pas opposable au copropriétaire opposant qui, dans le délai de deux mois de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965,...

    Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !

    Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle »....

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Travaux en parties communes : rigueur de mise !

    Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires,...

    Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

    Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...