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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Unions de syndicats - Fonctionnement - Statuts et gestion - 39270

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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Unions de syndicats - Fonctionnement - Fiscalité - 39280

    L'union de syndicats est soumise à la TVA si elle a une activité économique (Rép. Germon : AN 11-5-1992 , solution non reprise dans Bofip). Mais si elle intervient comme simple mandataire...