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Il peut s'avérer opportun, dans certains cas, de ramener à des proportions raisonnables les copropriétés de grande importance, dans lesquelles le nombre trop élevé des copropriétaires...
Le syndicat secondaire assure la gestion, l'entretien et l'amélioration du bâtiment concerné, sous réserve des dispositions du règlement de copropriété. Il n'est compétent que pour ce...
Le syndicat secondaire a, comme le syndicat principal, la personnalité morale, et il est représenté au conseil syndical du syndicat principal (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 27 et sur renvoi...
Création de syndicat secondaire : du nouveau !..Pour la création d’un syndicat secondaire en copropriété... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...
Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...