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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Définitions - 36410

    Les provisions et avances sont constituées (Décret du 17-3-1967 art. 35 dans sa rédaction issue de Décret 2020-834 du 2-7-2020 ) : - de l'avance prévue au règlement de copropriété à...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Absence de syndic - Syndic judiciaire - 38345

    Si l'assemblée générale, dûment convoquée, ne désigne pas le syndic, et dans la mesure où il en est justifié (Cass. 3e civ. 6-10-1999 : Loyers et copr. 1999 comm. n° 300 ), celui-ci...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Durée du mandat - 38400

    Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée, conformément à l'article 1212 du Code civil. Il ne peut être reconduit tacitement : il doit être approuvé par une décision...