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Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, une nouvelle obligation à la charge du syndic professionnel a été créée : prévoir une fiche d’information sur ses tarifs...
Un souci pour la mise en concurrence des syndics ?..Question.« Le mandat d’un syndic de copropriété (professionnel) peut-il être remis en cause (annulé...) si le conseil syndical...
Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi...
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière...
À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?
La loi Macron du 06.08.2015 est venue modifier le dispositif, mis en place par la loi Alur, visant à « assurer » une mise en concurrence obligatoire des syndics professionnels dans...
De nouvelles réformes impactent les conditions d’exercice de l’activité de syndic professionnel, mais aussi la manière dont celui-ci doit/devra être désigné pour gérer une copropriété,...
Mise en concurrence : une utile précision !..Pour la mise en concurrence loi Alur... À la suite de la loi Alur, nous avons évoqué précédemment ( A&C Immobilier, 10e année, n° 7,...
Dans le but d’« améliorer » la mise en concurrence des syndics professionnels, le projet de loi Alur comprenait deux dispositifs qui n’ont cessé d’être modifiés lors de...