C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Archives du syndicat - 38495

    Le syndic est tenu d'assurer la conservation des archives du syndicat (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18, I-5° ), lesquelles comprennent notamment le règlement de copropriété, l'état descriptif...

    Du nouveau en cas de changement de syndic !

    L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue retoucher les règles applicables, en cas de changement de syndic, concernant les obligations...

    Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

    Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?..Question. « Syndic professionnel, je reprends la gestion d’une copropriété pour laquelle le précédent syndic...

    Bordereau de remise des archives

    Transmettre les archives de la copropriétéEn cas de changement de syndic TransmissionEn vertu de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, tel qu'issu de la loi Alur du 24 mars 2014,...

    Archives de la copropriété et rémunération du syndic

    Tout syndic professionnel, parmi ses missions, doit assumer la (lourde) tâche d’assurer le « bon suivi » des archives des copropriétés qu’il gère. Mais que doit-il désormais...