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L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue retoucher les règles applicables, en cas de changement de syndic, concernant les obligations...
Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?..Question. « Syndic professionnel, je reprends la gestion d’une copropriété pour laquelle le précédent syndic...
Transmettre les archives de la copropriétéEn cas de changement de syndic TransmissionEn vertu de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, tel qu'issu de la loi Alur du 24 mars 2014,...
Tout syndic professionnel, parmi ses missions, doit assumer la (lourde) tâche d’assurer le « bon suivi » des archives des copropriétés qu’il gère. Mais que doit-il désormais...