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La loi du 10‑7‑1965 fixe des règles à respecter pour la (re)désignation du syndic de copropriété (professionnel), en assemblée générale (AG) des copropriétaires. À quoi faut-il...
Un souci pour la mise en concurrence des syndics ?..Question.« Le mandat d’un syndic de copropriété (professionnel) peut-il être remis en cause (annulé...) si le conseil syndical...
Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance a fixé une mesure exceptionnelle pour les contrats des syndics de copropriété. Laquelle ?
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière...
Syndic de copropriété : du singulier au pluriel ?..Question. « Un client, qui vient d’acquérir des lots dans une petite copropriété avec un syndic bénévole, veut s’investir...
Lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la majorité absolue en AG, la loi permet de l’adopter par un second vote... à la majorité simple. Cela concerne-t-il aussi le mandat du syndic...