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La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...
Un accident dont a été victime un agent immobilier invite à faire preuve de la plus grande rigueur dans la gestion de la visite des biens rentrés en mandat. C’est à dire ?
Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être...
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
Des arrêtés ministériels publiés le 20 juillet 2024 viennent d'agréer quatre nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 vient de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC. L'essentiel à savoir.
La Cour de cassation a rendu le 5 juin 2024 un important arrêt qui intéresse les contrats de franchise portant sur l'exploitation d'une agence immobilière. Que faut-il savoir?
L'organisme TRACFIN a publié le 11 avril 2024 un rapport d'activité qui intéresse notamment les notaires et agents immobiliers. Qu'en retenir?
Dans une actualité du 28 mars 2024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'adoption définitive par le Parlement, le 27 mars 2024, du projet de loi visant «à l'accélération et à la simplification...
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 26 mars 2024 une nouvelle version d'un guide portant sur la sécurité des données personnelles. Ce guide mérite l'attention...