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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - 38300

    Le syndic est l'organe exécutif de la copropriété. Son statut fait l'objet de nombreux articles de la loi du 10 juillet 1965. Un certain nombre de modifications ont été apportées par la...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Honoraires forfaitaires du syndic professionnel - 38560

    Le principe est celui d'une rémunération déterminée de manière forfaitaire (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18-1 A ). Cette rémunération forfaitaire ne porte que sur les prestations qu'il...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Honoraires spécifiques - 38561

    Les travaux mentionnés à l'article 14-2 (travaux hors budget prévisionnel) et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Nécessité d'un mandat écrit - 38562

    En l'absence d'un mandat écrit fixant sa rémunération, le syndic n'a droit à aucune rémunération (Cass. 3e civ. 19-10-2011 n° 10-20.019 , 10-21.099 et 10-21.505 : BPIM 6/11 inf. 497 )...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Syndic bénévole et syndic de syndicat coopératif - 38570

    Ils peuvent obtenir le remboursement des frais engagés et percevoir une rémunération au titre du temps de travail qu'ils consacrent à la copropriété, « dans le respect du caractère non...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics viennent de publier, le 11 février 2021, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...

    Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

    À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons...

    Copropriétés : gare aux pièces à communiquer !

    Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...