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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Division de l'immeuble en lots de copropriété - Organisation de la copropriété - Règlement de copropriété - Nature et contenu - 35340

    Le règlement de copropriété est un document contractuel. Il constitue la charte commune qui s'impose à tous avec force de loi : aucun copropriétaire ne peut y déroger ou le modifier (Cass....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Division de l'immeuble en lots de copropriété - Organisation de la copropriété - Règlement de copropriété - Établissement du règlement de copropriété - 35342

    Le plus souvent, l'établissement du règlement de copropriété est antérieur à l'application du statut de la copropriété. Mais il arrive que le syndicat des copropriétaires, qui naît...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Division de l'immeuble en lots de copropriété - Organisation de la copropriété - Règlement de copropriété - Modifications et adaptations - 35345

    Seule l'assemblée générale des copropriétaires peut décider de modifier le règlement de copropriété (sur la majorité requise en cas de modification du règlement de copropriété, voir...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Division de l'immeuble en lots de copropriété - Organisation de la copropriété - Règlement de copropriété - Opposabilité - 35360

    Le règlement, publié ou non, est de plein droit opposable aux copropriétaires et à leurs ayants cause universels ou à titre universel. En revanche, pour que le règlement ou ses modifications ultérieures...

    Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

    La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex....

    Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

    Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...

    Zoom sur les jardins « privatifs »

    Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges...