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Les parties communes peuvent être données à bail par le syndicat. C'est souvent le cas de la loge du gardien lorsque celle-ci n'est plus occupée.
Les copropriétaires sont, en principe, libres de louer leurs lots. Toutefois, le règlement de copropriété peut comporter des clauses restrictives du droit de louer les lots afin de préserver...
Q39. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?Il convient impérativement de consulter le règlement de copropriété...
Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?Il convient impérativement de consulter le règlement de...
Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...
Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements...
Q200. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking...
Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...
Q145. Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale....