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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Division de l'immeuble en lots de copropriété - Statut des parties communes - Régime juridique applicable aux parties communes - Location - 35320

    Les parties communes peuvent être données à bail par le syndicat. C'est souvent le cas de la loge du gardien lorsque celle-ci n'est plus occupée.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Droits des copropriétaires - Parties privatives - Applications - Location des lots - Liberté de donner les lots en location - 35480

    Les copropriétaires sont, en principe, libres de louer leurs lots. Toutefois, le règlement de copropriété peut comporter des clauses restrictives du droit de louer les lots afin de préserver...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q39. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?

    Q39. À quelles conditions peut-on louer des locaux dans une copropriété, avec un bail professionnel ?Il convient impérativement de consulter le règlement de copropriété...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?

    Q20. À quelles conditions peut-on louer des locaux d’une copropriété à un commerçant, pour son activité ?Il convient impérativement de consulter le règlement de...

    Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

    Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...

    Où des copropriétaires préfèrent « l’entre-soi »...

    Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q200. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou garage dans cette copropriété. Qu’en est-il exactement ?

    Q200. J’ai entendu dire qu’un locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking...

    Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

    Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q145. Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale. Est-ce exact ?

    Q145. Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale....