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Le lot de copropriété - composé de la partie privative et de sa quote-part des parties communes - est un bien immeuble dont le propriétaire use et dispose à son gré, sous réserve des restrictions liées...
La liberté des copropriétaires n'est pas absolue, l'article 9 de la loi de 1965 interdisant aux copropriétaires de faire un usage de leurs lots portant atteinte aux droits des autres copropriétaires et...
Indépendamment mêmes des stipulations du règlement de copropriété, les copropriétaires doivent s'abstenir, dans l'usage de leurs lots, de tous actes nuisant aux droits des autres copropriétaires....
Les copropriétaires ont le droit d'installer ou de faire installer à leurs frais une antenne extérieure réceptive de radiodiffusion (Loi du 2-7-1966 art. 1er, al. 1 ), ce qui inclut les antennes paraboliques...
Dans un local à usage commercial ou professionnel, ou à usage mixte d'habitation et professionnel ou commercial, l'exercice d'une activité cultuelle n'est a priori pas interdite si elle n'est...
Chaque copropriétaire est tenu envers le syndicat des dommages causés à la copropriété du fait de ses installations privatives. Ainsi en est-il, par exemple, de travaux ayant entraîné...
Les copropriétaires qui, par l'usage qu'ils font de leurs parties privatives, causent un préjudice aux autres copropriétaires en doivent réparation, notamment s'ils ont commis une faute à...
Les parties communes appartenant indivisément aux copropriétaires, chacun d'eux a le droit d'en jouir, c'est-à-dire d'y passer et de les utiliser.
Le règlement de copropriété peut déroger à ce principe de la jouissance commune des parties communes en affectant à un lot déterminé un droit de jouissance exclusif sur une partie commune...
Comme pour les parties privatives, chaque copropriétaire use et jouit librement des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination...