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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Droits des copropriétaires - Parties privatives - Applications - Division et réunion des lots - 35515

    En principe, la division des lots est libre (jurisprudence constante depuis Cass. 3e civ. 4-2-1987 : D. 1987 p. 541 note Atias ). Il en est de même de la réunion de lots. L'autorisation de l'assemblée...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Modification conventionnelle de la répartition des charges - Exception : décision adoptée à la majorité - Division de lots - 36170

    Le règlement de copropriété peut avoir prévu, dans ce cas, comment se répartiraient les charges entre les lots issus de la division. Elle s'impose alors à tous les copropriétaires. À...

    Copropriété : gare aux divisions de lots !

    Copropriété : gare aux divisions de lots !..Où une division de lot est possible... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 2, p. 5,...

    Copropriété : attention aux divisions de lots!

    La Cour de cassation vient de se prononcer, le 10 septembre 2020, sur les règles applicables en cas de division d'un lot dans une copropriété. Quels enseignements tirer de son arrêt? ...

    Vente après division d’un lot de copropriété : précision

    Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en...

    Diviser pour mieux gagner...

    Un propriétaire veut vendre un grand appartement d’une copropriété « années 50 », en le divisant en deux lots. Pressé, il entend vite régulariser des compromis sur les « lots »...