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Dans une copropriété résidentielle, des copropriétaires peuvent-ils se plaindre si des locaux ou logements sont utilisés pour y organiser des pratiques ou activités de nature cultuelle (religieuse) ?...
Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...
Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....