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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Droits des copropriétaires - Parties privatives - Applications - Changement d'affectation des lots - 35455

    Un lot a une affectation donnée (appartement, boutique, cave, grenier…) par le règlement de copropriété, qui doit en principe être respectée. Cependant, la jurisprudence s'est peu à...

    Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

    Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...

    Où une AG refuse un changement d’affectation...

    Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....