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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Responsabilité spécifique - 39040

    Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (Loi 65-557 du...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Limitation - 39042

    La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic quand les dommages causés par le défaut d'entretien de parties communes sont dus à l'inaction de l'un et de l'autre (Cass....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Exonération - 39045

    Le syndicat ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en cas de force majeure ou de faute de la victime à l'origine des dommages (Cass. 3e civ. 13-12-1995 : RJDA 3/96 n° 401 ; Cass. 3e civ. 12-9-2012...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Prescription - 39050

    L'action en responsabilité engagée par un copropriétaire contre le syndicat se prescrivait par dix ans, conformément à l'article 42, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 (Cass. 3e civ....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de droit commun - 39055

    Le syndicat est responsable, dans les termes du droit commun, de ses fautes délictuelles (C. civ. art. 1240 et 1241 ), des personnes ou objets qu'il a sous sa garde (C. civ. art. 1242 ), ou...

    Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

    En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice...

    Des désordres, liés à des parties communes ?

    Des désordres, liés à des parties communes ?..Pour la responsabilité « article 14 »... Dans une copropriété, en vertu de l’article 14 alinéa 4 de la loi...

    Des désordres liés aux parties communes ?

    Des désordres liés aux parties communes ?..Pour les actions « article 14 »...  Dans toute copropriété, en vertu de l’article 14 de la loi du 10.07.1965,...