P
Si un locataire exerce son droit de préemption pour acheter un logement, un agent immobilier (AI) mandaté par le vendeur peut-il lui réclamer des honoraires ? Un point s’impose…
De nouvelles précisions ont été fournies par la Cour de cassation sur les conditions dans lesquelles un agent immobilier peut réclamer des honoraires ou une indemnisation, au titre d’un...
La Cour de cassation vient de se prononcer sur la rémunération due à un agent immobilier, mandaté pour la vente d’un bien, en cas de préemption par une commune. Alors ?
La Cour de cassation vient de rendre le 19.05.2021 un important arrêt sur les règles de prescription pour une action engagée par un professionnel à l’encontre d’un consommateur,...
La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce...
Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut être amené à fournir à un prospect un « avis de valeur » avec une estimation sur un prix de vente. Quelle est la réglementation applicable ?...
Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...
La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, à plusieurs reprises, sur des recours d’agents immobiliers, mandatés en vente, visant à réclamer des dommages et intérêts...
La Cour de cassation a de nouveau été amenée à se prononcer sur le recours d’un agent immobilier à l’égard d’un acquéreur, trouvé par ses soins, qui par sa faute a empêché...
La Cour de cassation vient d’être amenée à repréciser sa doctrine sur le droit, pour un agent immobilier, de réclamer sa commission là où les parties décident de ne pas « réitérer »...