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Le résident d’une copropriété nourrit les pigeons ?..Question. Syndic d’une copropriété, je reçois de nombreux courriers de résidents se plaignant qu’une personne ne cesse de...
Sous conditions, une copropriété peut être dotée de parties communes dites «spéciales». Si la cession de parties communes spéciales est envisagée, que faut-il prendre en compte ?...
Pouvoirs en AG de copropriété : gare à la régularité..Pour la régularité des pouvoirs en AG… La loi du 10‑7‑1965 reconnaît à tout copropriétaire le droit de confier une délégation...
En copropriété, la jurisprudence reconnaît aux copropriétaires le droit de contester une résolution (décision) votée ou rejetée en assemblée générale (AG), en se prévalant d’un...
Appel en garantie par un syndic = habilitation ?..Où le syndic doit agir en justice… Le syndic d’une copropriété ne peut agir en justice, au nom et pour le compte du syndicat...
Impayé en copropriété = indemnisation possible ?..Question. Lorsqu’un syndic de copropriété est contraint de faire un procès contre un copropriétaire pour le paiement d’un...
Dans une copropriété résidentielle, des copropriétaires peuvent-ils se plaindre si des locaux ou logements sont utilisés pour y organiser des pratiques ou activités de nature cultuelle (religieuse) ?...
Un texte encadre les conditions de recevabilité d’un recours en annulation engagé devant le juge administratif contre un permis de construire, au titre de l’intérêt à agir. Le Conseil...
La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?
Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...