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    De graves nuisances d’un locataire, en copropriété ?

    Dans une copropriété, le locataire d’un logement peut occasionner de graves nuisances. Que peut/doit faire le bailleur ou le syndic de la copropriété, à cet égard ? Quels sont les...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Droits des copropriétaires - Parties privatives - Responsabilité des copropriétaires - À l'égard du syndicat des copropriétaires - 35545

    Chaque copropriétaire est tenu envers le syndicat des dommages causés à la copropriété du fait de ses installations privatives. Ainsi en est-il, par exemple, de travaux ayant entraîné...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Existence et rôle - Syndicat et droit de la consommation - 39030

    Le syndicat des copropriétaires s'est vu reconnaître par la jurisprudence la qualité de « non-professionnel » (Cass. 1e civ. 23-6-2011 n° 10-30.645 : RJDA 2/12 n° 154 ), et il ne perd...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Actions collectives et individuelles - Actions collectives exercées par le syndicat - Qualité pour agir - 40000

    Corollaire de la reconnaissance de sa personnalité morale, le syndicat a qualité pour agir en justice au nom de la collectivité des copropriétaires par la voix du syndic en demande comme...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Actions collectives et individuelles - Actions collectives exercées par le syndicat - Sauvegarde matérielle de l'immeuble - 40005

    Le syndicat peut diligenter, au nom de la collectivité des copropriétaires, les actions qui tendent à la sauvegarde matérielle de l'immeuble : - action tendant à la cessation d'empiétements...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Actions collectives et individuelles - Actions collectives exercées par le syndicat - Sauvegarde juridique de l'immeuble - 40010

    Le syndicat peut diligenter, au nom de la collectivité des copropriétaires, les actions qui tendent à la sauvegarde juridique de l'immeuble : - les actions possessoires, ou désormais les...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Actions collectives et individuelles - Actions collectives exercées par le syndicat - Respect des décisions de l'assemblée générale - 40015

    Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice en vue de faire respecter les décisions adoptées par l'assemblée générale au nom de l'intérêt collectif des copropriétaires...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Actions collectives et individuelles - Droit d'action concurrent du syndicat et des copropriétaires - Réparation de préjudices distincts - 40035

    Lorsqu'un même vice endommage parties communes et parties privatives, l'action collective et l'action individuelle sont concurremment ouvertes. Ainsi, l'action en garantie décennale appartient...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Actions collectives et individuelles - Droit d'action concurrent du syndicat et des copropriétaires - Réparation de préjudices identiques - 40045

    Il y a des cas où syndicat et copropriétaires peuvent, soit l'un, soit l'autre, agir en justice pour former une demande identique : le copropriétaire, conjointement ou non avec le syndicat,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Actions en justice dans la copropriété - Règles de procédure - Représentation du syndicat par le syndic - 40060

    Sous réserve de l'exception notable prévue par l'article 15, alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, qui autorise le président du conseil syndical, ou, à défaut de conseil syndical, des copropriétaires...