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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Aspects fiscaux - Taxe sur les salaires - 41600

    Les syndicats de copropriété dont l'activité est limitée à la gestion d'une copropriété traditionnelle et qui, par suite, ne réalisent aucune opération taxable à la TVA sont redevables...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Aspects fiscaux - Contribution à la formation professionnelle - 41620

    Sur la contribution destinée à financer la formation professionnelle dont les copropriétés employant un concierge, un gardien ou au moins un employé sont redevables chaque année, voir n°...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Aspects fiscaux - Taxe d'habitation - 41640

    Les logements de fonction occupés par les concierges et les gardiens d'immeubles à usage d'habitation sont imposables à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. L'imposition...

    Gardiens et employés d'immeubles : des recommandations

    Des recommandations viennent d'être émises concernant l'activité des gardiens et employés d'immeubles, au regard de la situation de crise épidémique qui frappe la France. Que faut-il savoir...

    Où un gardien devient le « souffre douleur »...

    Le gardien d’une copropriété se plaint d’être l’objet d’insultes ou brimades de la part de certains résidents. Ne pourrait-il pas se prévaloir d’un « harcèlement moral »...

    Un conseil syndical... discourtois ?

    Un gardien/employé « modèle » d’une copropriété vous fait part d’écarts de langage sur son travail, sa tenue... de la part du président et/ou de membres du conseil syndical....