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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Embauche - Formalités - 41020

    L'embauche doit être formalisée par un contrat de travail écrit. Le contrat conclu entre le salarié et la copropriété est signé par le syndic. Celui-ci agit en tant que mandataire du syndicat...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Embauche - Période d'essai - 41040

    L'engagement définitif du salarié peut être précédé d'une période d'essai. Il s'agit d'une simple faculté que l'employeur doit mentionner expressément dans le contrat de travail. À...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Embauche - Contrat de couple - 41060

    Lorsque les tâches nécessaires à l'entretien et à la surveillance de l'immeuble l'exigent, l'embauche d'un couple de gardiens est possible. Les dispositions légales et la convention collective n'indiquent...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Rémunération - Salaire - 41160

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient de la législation sur le Smic. Ils ne peuvent pas percevoir une rémunération mensuelle brute globale (intégrant...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Durée du travail - Décompte de la durée du travail - 41175

    Les salariés de catégorie A sont soumis aux règles de droit commun quant à la durée du travail : 151,67 heures par mois correspondent à un temps complet (CCN art. 18 ). Pour ceux employés...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Congés - Congé annuel - 41220

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient du droit à congé annuel dans les mêmes conditions que les autres salariés (C. trav. art. L 7213-1 ; CCN...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Maternité, paternité ou adoption - 41260

    Pendant toute la durée de sa grossesse, la salariée peut se faire aider pour l'exécution des travaux pénibles (sortie des poubelles, lavage des vitres, etc.) par une tierce personne recrutée...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Maladie ou accident - 41280

    La maladie ou l'accident d'origine non professionnelle du salarié suspendent seulement son contrat de travail, à condition pour le salarié d'en informer l'employeur et de lui fournir le certificat médical...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Formation professionnelle - 41300

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles bénéficient d'un droit à la formation dans les conditions de droit commun prévues par les articles L 6111-1 s. du Code du travail. Le salarié...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Rupture du contrat de travail - Démission - 41360

    Pour qu'il y ait démission, la jurisprudence impose une condition de fond : le salarié doit avoir manifesté une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail. La démission...