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Le législateur et les pouvoirs publics ont organisé une série de mesures afin de favoriser l’installation d’infrastructures collectives permettant de doter des copropriétés résidentielles (existantes)...
Recharge des véhicules électriques : du nouveau..Pour le préfinancement d’infrastructures collectives… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 17e année, n° 14,...
Des copropriétaires ou syndics peuvent s’interroger sur les conditions d’installation de panneaux photovoltaïques ou d’équipements permettant la recharge de véhicules électriques,...
Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge...
Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent...
La loi d’orientation des mobilités du 24.12.2019 (loi LOM) est venue modifier la loi du 10.07.1965, afin de faciliter la réalisation des équipements permettant la recharge de véhicules électriques...
Un décret et un arrêté parus le 01.11.2014 ont modifié la réglementation issue de la loi Grenelle II qui prévoit des obligations, pour certains immeubles avec parking, concernant les...