C
Accès de la police et gendarmerie dans un immeuble d’habitation : importante décision..Pour l’accès des forces de l’ordre en mono/copropriété... Depuis une loi 2021-1520 du 25‑11‑2021,...
Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?..Question. « Pour des questions de sécurité, les résidents d’une copropriété souhaiteraient que les forces de l’ordre, y...
De nombreux copropriétaires d’une résidence « mixte » souhaitent en interdire ou en limiter le « libre accès », tel pour son parking extérieur. Bien, mais quelles...
L’arrêté publié le 14 mars 2013 est venu préciser les mesures de sécurité contre l’incendie à mettre en œuvre en parties communes d’un immeuble collectif d’habitation (mono/copropriété)....