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Un arrêté ministériel, publié fin décembre 2020, est venu modifier l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Incidence?
Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?..Question. « Pour des questions de sécurité, les résidents d’une copropriété souhaiteraient que les forces de l’ordre, y...
De nombreux copropriétaires d’une résidence « mixte » souhaitent en interdire ou en limiter le « libre accès », tel pour son parking extérieur. Bien, mais quelles...
L’arrêté publié le 14 mars 2013 est venu préciser les mesures de sécurité contre l’incendie à mettre en œuvre en parties communes d’un immeuble collectif d’habitation (mono/copropriété)....