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    Individualisation des frais de chauffage : le guide Ademe actualisé

    Une brochure pratique a été mise à jour par l'Ademe concernant la nouvelle réglementation applicable pour l'individualisation des frais de chauffage, dans les mono/copropriétés résidentielles....

    Installations de gaz : la réglementation évolue

    Un récent arrêté ministériel est venu modifier et compléter la réglementation technique applicable pour les installations de gaz des bâtiments d’habitation. Impact ?

    Du nouveau pour le contrôle des systèmes de chauffage !

    Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes qui modifient et complètent la réglementation applicable pour le contrôle des chaudières et systèmes de chauffage. Faisons le...

    Du nouveau pour les frais de chauffage et d'eau chaude en copropriété résidentielle!

    De nouveaux textes sont à prendre en compte dans les copropriétés résidentielles (ou mixtes) dotées d'équipements télé-relevables permettant d'individualiser les frais de chauffage ou...

    Focus sur l'ordonnance «Energie et Climat» du 15 juillet 2020

    Une importante ordonnance, qui avait été prévue par la loi «Energie et Climat» de 2019, a été récemment publiée par les pouvoirs publics. Premier tour d'horizon ! 

    Une enseigne interdite... par le règlement ?

    Une enseigne interdite... par le règlement ?..Question. « Une clause d’un règlement de copropriété peut-elle interdire la pose d’un panneau ou d’une enseigne commerciale...

    Des changements en vue pour les votes en AG !

    L’ordonnance du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier et préciser certaines règles pour voter des décisions (résolutions) en assemblée générale (AG)...

    Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

    La nouvelle réglementation, destinée à assurer l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles d’habitation collectifs en mono ou copropriété, vient d’être finalisée...

    Des désordres, liés à des parties communes ?

    Des désordres, liés à des parties communes ?..Pour la responsabilité « article 14 »... Dans une copropriété, en vertu de l’article 14 alinéa 4 de la loi...

    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...