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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 25 - a. Décisions concernées - Délégation donnée au conseil syndical d'agir en responsabilité contre le syndic - 37869

    Relève de la majorité de l'article 25 la délégation de pouvoir donnée au président du conseil syndical d'introduire une action judiciaire contre le syndic en réparation du préjudice subi...

    Des changements en vue pour les votes en AG !

    L’ordonnance du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier et préciser certaines règles pour voter des décisions (résolutions) en assemblée générale (AG)...

    « Qu’on empêche le libre accès à la copropriété ! »

    De nombreux copropriétaires d’une résidence « mixte » souhaitent en interdire ou en limiter le « libre accès », tel pour son parking extérieur. Bien, mais quelles...

    « Garez-vous... dans votre garage ! »

    Lorsque certains copropriétaires font stationner en permanence leur véhicule... devant leur propre garage ou box, la solution radicale peut consister à faire voter en AG la pose d’équipements (poteaux,...