C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Changement de syndic - 38430

    En cas de changement de syndic, l'ancien syndic doit effectuer un certain nombre de démarches dans des délais contraints, remaniés par l'ordonnance du 30 octobre 2019 : - dans les quinze jours...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Archives du syndicat - 38495

    Le syndic est tenu d'assurer la conservation des archives du syndicat (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18, I-5° ), lesquelles comprennent notamment le règlement de copropriété, l'état descriptif...

    Du nouveau en cas de changement de syndic !

    L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue retoucher les règles applicables, en cas de changement de syndic, concernant les obligations...

    Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

    Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?..Question. « Syndic professionnel, je reprends la gestion d’une copropriété pour laquelle le précédent syndic...