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    Copropriétés : gare aux pièces à communiquer !

    Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...

    Copropriétés : du nouveau avec la fiche synthétique !

    Dans une copropriété résidentielle, une fiche synthétique doit être mise à disposition des copropriétaires, par le syndic de copropriété. Il y a du nouveau, à ce sujet!

    Livret A des copropriétés : du nouveau !

    Le régime applicable aux livrets A ouverts pour le compte des copropriétés vient d’être modifié par un décret publié le 07.02.2020. Quelle est l’incidence de ce décret ?

    Le registre d'immatriculation des copropriétés

    Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur de 2014 et finalisé fin 2016, a instauré une procédure d'immatriculation progressive des copropriétés, et la mise en place d'un registre comprenant...

    Check-list des informations à prévoir pour la fiche synthetique des copropriétés

    Fiche synthétique des copropriétésUne obligation à la charge des syndics et un document à prendre en compte en vente ... Un nouveau document à prévoir La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré l'obligation...

    Fiche synthétique des copropriétés : opérationnel !

    La loi Alur de 2014 a instauré l’obligation pour les syndics d’établir une « fiche synthétique de la copropriété » (FSC), à partir de 2017. À la suite de la parution (tardive)...