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    Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

    Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...

    Syndic de copropriété : gare aux nouvelles pénalités !

    Un syndic de copropriété est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande. Il y a du nouveau, à ce sujet ! 

    Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés,...