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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Assistance du syndic - 38940

    Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Contrôle du syndic - 38970

    Le conseil syndical peut prendre connaissance et demander copie de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Action en responsabilité contre le syndic - 38975

    Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019, le président du conseil syndical peut, en cas de carence ou d'inaction du syndic, et sur délégation expresse de l'assemblée...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Information du syndicat des copropriétaires - 38979

    Le conseil syndical doit mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic en vue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic (Loi 65-557 du...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Délégation du syndicat des copropriétaires - 38980

    L'ordonnance du 30 octobre 2019 a créé la possibilité d'une délégation conventionnelle au profit d'un conseil syndical composé d'au moins trois membres (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21-1...

    Du nouveau pour les mandats de syndics de copropriété !

    L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière...

    Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

    Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...

    Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés,...