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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Organe obligatoire - 38905

    Le conseil syndical est obligatoire. Il n'est que trois cas où la copropriété peut être dépourvue de conseil syndical : - dans les petites copropriétés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 41-9...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Membres du conseil syndical - 38910

    Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée à la majorité absolue (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, c ). Les membres du conseil syndical, qui peuvent être des personnes...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Durée des fonctions - 38915

    Les membres du conseil sont élus pour une durée maximale de trois ans (Décret du 17-3-1967 art. 22, al. 3 ). Leurs fonctions prennent fin automatiquement dès qu'ils perdent la qualité qui...

    COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...

    Mandats dans les copropriétés : du nouveau !

    Mandats dans les copropriétés : du nouveau !..Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année,...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une importante ordonnance vient d'être publiée le 21 mai 2020 concernant les règles applicables pour les copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Quelle est l'incidence de l'ordonnance...

    Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux

    Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés...

    Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés, pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ?

    Conseil syndical à élire, à réunir...

    Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les réunions du conseil syndical, et l’élection de ses membres. Apport ?