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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Délégation du syndicat des copropriétaires - 38980

    L'ordonnance du 30 octobre 2019 a créé la possibilité d'une délégation conventionnelle au profit d'un conseil syndical composé d'au moins trois membres (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21-1...

    Délégation de pouvoir du conseil syndical : du nouveau !

    Un décret et un arrêté, publiés le 09.10.2020, viennent de compléter la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs qui peut être confié...

    Du nouveau pour la délégation de pouvoirs du conseil syndical !

    Un décret et un arrêté publiés le 9 octobre 2020 viennent de compléter et retoucher la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs à un...

    Conseil syndical : du nouveau pour les délégations !

    Dans une copropriété, une délégation de pouvoir peut être confiée au conseil syndical (CS). L’ordonnance du 30.10.2019 est aussi venue retoucher la loi du 10.07.1965 à ce sujet, à compter...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...