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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Assistance du syndic - 38940

    Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Contrôle du syndic - 38980

    Le conseil syndical peut recevoir délégation de prendre les décisions visées à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (n° 37860). La délégation doit, selon l'art. 25, a), être votée...

    Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

    Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...

    Syndic de copropriété : gare aux nouvelles pénalités !

    Un syndic de copropriété est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande. Il y a du nouveau, à ce sujet ! 

    Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés,...

    Conseil syndical de copropriété : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres d'un conseil syndical, dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

    Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...

    Règlement intérieur d’un conseil syndical

    Organiser le conseil syndicalUn conseil syndical réunissant des copropriétaires désignés en assemblée doit être en principe instauré dans toute copropriété Mission du conseil syndicalEn...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...