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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Garanties de recouvrement du syndicat - Voies d'exécution de droit commun - 36740

    Le syndicat peut décider d'engager une procédure de saisie immobilière d'un lot de copropriété. Le syndic doit y être autorisé par une décision de l'assemblée générale (Décret 67-223...

    Si un lot est saisi par la copropriété...

    La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?

    Où il faut en passer par une saisie immobilière...

    Confronté à de lourds impayés de copropriétaires, un syndic doit envisager d’en passer par une procédure de saisie immobilière de leurs lots. Mais quand et comment peut-il « lancer »...