C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Missions comptables du syndic - 40200

    Le syndic de copropriété est chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Normalisation comptable - Organisation comptable - 40205

    Les comptes du syndicat de copropriétaires comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie ainsi que les annexes au budget prévisionnel...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Normalisation comptable - Organisation comptable - Organisation de la comptabilité - Objectifs de l'établissement des comptes du syndicat - 40220

    En application des articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires approuve les comptes de l'exercice clos et vote, d'une part, le budget prévisionnel concernant les...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Normalisation comptable - Organisation comptable - Comptabilité « en partie double » - 40260

    Les écritures sont passées selon le système dit « en partie double ». Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Normalisation comptable - Organisation comptable - Enregistrement comptable - Principes - 40300

    Les opérations doivent être enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l'intitulé doit correspondre à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu'un...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Normalisation comptable - Documents de synthèse annuels et d'information des copropriétaires - 40380

    Les comptes arrêtés à la clôture de l'exercice font l'objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Normalisation comptable - Documents de synthèse annuels et d'information des copropriétaires - Présentation des documents - 40410

    Selon l'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2005, lorsque les comptes prévus par la nomenclature comptable (n° 40860) ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Règles de fonctionnement des comptes - Comptes de l'état financier - Provisions, avances, subventions et emprunts - Provisions pour travaux - 40560

    Le compte 102 « Provisions pour travaux décidés » est utilisé pour enregistrer les sommes appelées pour financer les travaux décidés par l'assemblée générale au titre l'article 14-2,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Règles de fonctionnement des comptes - Comptes de l'état financier - Copropriétaires et tiers - 40600

    Les comptes de la classe 4 « Copropriétaires et tiers » enregistrent les créances et les dettes afférentes au budget prévisionnel du syndicat ainsi que celles relatives aux opérations...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Gestion comptable du syndicat des copropriétaires - Règles de fonctionnement des comptes - Comptes de l'état financier - Comptes financiers - Emprunts - 40640

    L'enregistrement comptable des emprunts se limite à traiter les flux de trésorerie correspondants. À réception des fonds empruntés, le compte 712 « Emprunts » est crédité par le débit...