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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Répartition des charges - Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs - Modalités de répartition - Méthodes de répartition - 36050

    En pratique, les charges relatives aux ascenseurs se répartissent en fonction de la superficie des lots desservis (censée correspondre à leur occupation potentielle) et de l'étage où ils...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 25 - a. Décisions concernées - Chauffage - 37872

    Relève de la majorité absolue l'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, l ).

    Frais de chauffage et d’eau chaude : ça change en copropriété !

    Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais...

    Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

    La nouvelle réglementation, destinée à assurer l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles d’habitation collectifs en mono ou copropriété, vient d’être finalisée...

    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?

    Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?..Pour la nouvelle réglementation TECV... Dans des conseils, nous avons évoqué la nouvelle réglementation issue de la loi TECV du 17.08.2015...

    Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

    Après des mois d’attente... et de polémique, les pouvoirs publics se sont décidés à publier les textes destinés à fixer les nouvelles « règles du jeu » pour l’obligation d’individualisation...

    Individualisation des frais de chauffage : mise au point !

    Vous pourrez lire ici ou là, ou certains pourraient venir vous l’expliquer de manière catégorique, que la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage est cantonnée,...

    Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...

    La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage,...