C
La récente réforme «Climat et résilience» est venue modifier le cadre applicable pour le fonds de travaux, créé par la loi Alur de 2014, dans les copropriétés résidentielles. Une récente réponse...
Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche,...
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...
Fonds de travaux « Alur » : un régime comptable !..Pour le fonds « Alur »... La loi Alur du 24.03.2014 a instauré un dispositif qui rend obligatoire, depuis...
La loi Alur de 2014 a mis en place un nouveau dispositif visant à rendre obligatoire en 2017 la création, dans certaines copropriétés, d’un « fonds de travaux » spécifique....