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Un agent immobilier, mandaté en vente, peut faire régulariser un «bon de visite» à toute personne intéressée qui visite le bien concerné. Quelles sont la valeur et la portée d’un bon...
Lorsqu’un agent immobilier et/ou ADB régularise un mandat en transaction/gestion avec un particulier dans ses locaux, il est tenu de respecter une «obligation générale d’information précontractuelle» prévue...
Un agent immobilier se voit confier par un particulier ou un professionnel (promoteur...) un mandat de recherche pour un immeuble ou un terrain. À quelles conditions peut-il prétendre à des honoraires...
Un arrêt de la Cour de cassation invite tout agent immobilier (ou ADB) à faire preuve de la plus grande rigueur pour un mandat conclu hors agence avec un client. C’est-à-dire ?
Un récent décret est venu modifier la réglementation à respecter, côté agent immobilier et ADB, pour des mandats conclus hors établissement. Que faut-il prendre en compte ?
Refus de finaliser une vente : droit à indemnisation ?..Où un mandataire refuse de finaliser une vente… Mandaté par un vendeur ou acquéreur (mandat de recherche), un agent...
Lorsqu’un agent immobilier est mandaté pour la vente d’une maison d’habitation en secteur diffus, deux affaires récemment jugées par la Cour de cassation l’invitent à la prudence...
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui invite un agent immobilier à la plus grande rigueur, lorsqu’il régularise un mandat de vente. À quoi doit-il veiller ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce...
De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou...