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L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix des copropriétaire, décider la souscription d'un emprunt au nom du syndicat pour le financement soit de travaux régulièrement...
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider de souscrire un emprunt au nom du syndicat. Les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt collectif et...
Le syndicat des copropriétaires peut également souscrire un emprunt pour le financement de certains types de travaux, soit pour son propre compte, soit pour le compte de certains des copropriétaires consentants....
Pour l’usure : copropriété = consommateur !..Pour la réglementation sur l’usure... . Dans un souci de protection des emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire...