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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé - 38505

    Le syndic a l'obligation, dans les 3 mois de sa désignation, d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées, sans délai, toutes les sommes ou valeurs reçues au nom...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Syndic bénévole - 38506

    Lorsque le syndicat est administré par un syndic bénévole (n° 38320), toutes les sommes en valeurs reçues par lui au nom du syndicat doivent être versées sur un compte bancaire ou postal...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Ouverture d'un compte spécifique « fonds travaux » - 38510

    Pour tenir compte de la constitution, depuis le 1er janvier 2017, du fonds de travaux prévu par l'article 14-2, II de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est également tenu d'ouvrir...

    Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

    À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons...

    Livret A des copropriétés : du nouveau !

    Le régime applicable aux livrets A ouverts pour le compte des copropriétés vient d’être modifié par un décret publié le 07.02.2020. Quelle est l’incidence de ce décret ?

    Dispense de compte séparé : gare à la durée !

    Dispense de compte séparé : gare à la durée !..Où la dispense de compte séparé reste possible... Dans une copropriété de moins de 16 lots à usage de logements, de...

    Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?

    Depuis le 1er  janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...

    Focus sur le « fonds de travaux » obligatoire

    La loi Alur de 2014 a mis en place un nouveau dispositif visant à rendre obligatoire en 2017 la création, dans certaines copropriétés, d’un « fonds de travaux » spécifique....

    Copropriétés : le point sur les comptes bancaires...

    Si le projet de loi Alur avait prévu de rendre obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire séparé dans toutes les copropriétés, sans dispense possible, cette mesure radicale a été...