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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Paiement des charges - Provisions, avances et charges - Régularisation des charges - 36490

    À l'issue de l'exercice, l'assemblée générale doit approuver les comptes de l'année écoulée, qui font apparaître les dépenses effectivement réalisées et les sommes perçues par le...

    Délégation de pouvoir du conseil syndical : du nouveau !

    Un décret et un arrêté, publiés le 09.10.2020, viennent de compléter la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs qui peut être confié...

    Changement en vue pour les « petites » copropriétés !

    L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou...

    Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?

    Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?..Question. « Pendant combien de temps un copropriétaire peut-il contester, en justice, un appel de fonds portant sur des charges...

    Comptes approuvés = comptes en ordre ?

    Comptes approuvés = comptes en ordre ?..Pour les comptes à valider...  Dans cette période où des assemblées générales (AG) annuelles vont se tenir dans de nombreuses copropriétés, un...

    Comptes approuvés = charges dues ?

    Lors de l’AG annuelle, les comptes du syndicat sur l’exercice écoulé ont été approuvés. Cela empêche-t-il un copropriétaire de contester ses charges ?