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Fonds de travaux en copropriété : quand et comment la cotisation due peut-elle être réclamée ?..Où la cotisation «fonds de travaux» est/sera due… Dans les conditions...
Un syndic professionnel souhaite pouvoir envoyer systématiquement par Internet, aux copropriétaires, les documents afférents à la gestion d’une copropriété. Est-ce possible ? Un...
Un trop-perçu pour des charges en copropriété ?..La problématique. Pour une raison ou une autre, des charges de copropriété peuvent avoir été réclamées à tort à un copropriétaire,...
Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles...
Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?..Question. « Pendant combien de temps un copropriétaire peut-il contester, en justice, un appel de fonds portant sur des charges...
On nous interroge souvent sur les droits qui sont reconnus aux copropriétaires, non-membres du conseil syndical, pour vérifier ou réclamer les pièces justificatives des charges d’une copropriété. Focus...