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Dans cette catégorie de charges entrent notamment les charges relatives aux assurances de la copropriété, aux honoraires du syndic, au coût de tenue des assemblées (Cass. 3e civ. 21-5-2003...
Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...
Chaque syndicat est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 9-1 ). L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fait donc logiquement...
Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour...
Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?
Copropriétés : des assurances RC en ordre !.. En copropriété, du nouveau pour les assurances... La loi Alur du 24.03.2014 est venue instaurer de nouvelles règles pour les assurances...