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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Tenue des assemblées - Élection du président et des scrutateurs - 37650

    Chaque assemblée désigne, en début de séance, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 15, al. 1 ). Les solutions jurisprudentielles...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Tenue des assemblées - Élection du secrétaire de séance - 37680

    Le syndic assure le secrétariat, sauf vote contraire (Décret du 17-3-1967 art. 15, al. 2 ). En l'absence de secrétaire, l'assemblée est nulle (CA Paris 6-5-1998 : BPIM 4/98 inf. 284 ). Une...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une importante ordonnance vient d'être publiée le 21 mai 2020 concernant les règles applicables pour les copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Quelle est l'incidence de l'ordonnance...

    Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

    Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...

    Président de séance en AG : c’est au singulier !

    Président de séance en AG : c’est au singulier !..Pour la bonne tenue d’une AG en copropriété... Vous le savez, la bonne tenue d’une AG des copropriétaires suppose de respecter...

    Un souci dans la « bonne tenue » d’une AG ?

    Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, certains plaideurs ne manquent pas d’imagination en se prévalant du moindre « vice » qu’ils peuvent « dénicher »...

    Moi, président... d’une assemblée générale ?

    Pour le bon déroulement de chaque AG de copropriétaires, et à peine de risquer son annulation, un président de séance doit être désigné en ordre. Mais qui peut exercer cette fonction ?...

    Tenue des AG et motifs d’annulation

    Tenue des AG et motifs d’annulation.. Question. « À la suite d’une AG, un copropriétaire (mécontent du vote d’une résolution pour laquelle il s’est opposé) envisage d’engager...