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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Tenue des assemblées - Établissement de la feuille de présence - 37630

    Il est tenu, lors de chaque assemblée, une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire (ou associé) : - présent physiquement ou représenté, - qui participe...

    Focus sur la feuille de présence des AG

    Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ?...

    COVID-19 : du nouveau pour les assemblées générales !

    Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une importante ordonnance vient d'être publiée le 21 mai 2020 concernant les règles applicables pour les copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Quelle est l'incidence de l'ordonnance...

    Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

    Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence,...

    Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

    Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...

    Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

    Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...

    Feuille de présence des copropriétaires convoqués en assemblée générale

    La feuille de présence des copropriétaires en assemblée généralePour toute réunion d'assemblée générale, il est imposé l'établissement d'une feuille de présenceÉtablissementLa feuille...

    Un souci dans la « bonne tenue » d’une AG ?

    Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, certains plaideurs ne manquent pas d’imagination en se prévalant du moindre « vice » qu’ils peuvent « dénicher »...