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    Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

    Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence,...

    Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

    Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...

    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

    Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...

    Feuille de présence des copropriétaires convoqués en assemblée générale

    La feuille de présence des copropriétaires en assemblée généralePour toute réunion d'assemblée générale, il est imposé l'établissement d'une feuille de présenceÉtablissementLa feuille...

    Un souci dans la « bonne tenue » d’une AG ?

    Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, certains plaideurs ne manquent pas d’imagination en se prévalant du moindre « vice » qu’ils peuvent « dénicher »...