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Un PV d’AG notifié par une LRAR... non réclamée ?..Question. Syndic de copropriété, j’ai notifié le PV d’une AG à un copropriétaire qui n’y était pas présent, par LRAR....
La loi 2022-46 du 22.01.2022, venue instaurer le «pass vaccinal», comporte des mesures intéressant les copropriétés, et notamment l’organisation d’une assemblée générale (AG)...
Une loi publiée le 01.06.2021 vient d’apporter une importante précision concernant l’organisation d’une assemblée générale de copropriétaires.
Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
La réforme du droit de la copropriété a créé un dispositif qui permet, dans des petites copropriétés, de prendre certaines décisions par voie de consultation, sans qu’il y ait besoin...
Copropriété : gare aux divisions de lots !..Où une division de lot est possible... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 2, p. 5,...
Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !
Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire...
Mandats dans les copropriétés : du nouveau !..Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année,...