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    La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

    Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles...

    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Convocation en AG : à quelle adresse ?

    La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ?

    Convocation en AG de copropriétaires : une confirmation !

    La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires doivent être convoqués en ordre par LRAR pour une assemblée générale. Alors ?    

    Un souci pour une convocation à une AG ?

    La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...

    Convocation irrégulière en AG : importante précision !

    La Cour de cassation vient de rendre une importante décision pour le cas où un copropriétaire ne serait pas convoqué en bon ordre à une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Que...

    Convocation des copropriétaires à l'assemblée générale annuelle

    Convocation à l'assemblée générale annuelleConvoquer en ordre les copropriétaires à l'assemblée générale annuelle Assemblée générale annuelle Pour faire face aux dépenses courantes...

    Convocation des copropriétaires (AGE)

    Convocation à une assemblée générale extraordinaireConvoquer en ordre les copropriétaires à une assemblée générale extraordinaire Hypothèse envisagée Dans une copropriété, outre...

    Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

    Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations...

    Convocation à l’assemblée générale et ordre du jour

    La convocation à l'assemblée générale et ordre du jourLes décisions relatives à la copropriété sont prises en assemblée générale (AG) - les copropriétaires doivent être préalablement...