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2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...
Il s'agit des logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi. De telles locations sont soumises au droit commun du louage, que l'employeur...
À partir du 1er janvier 2018, les critères requis pour caractériser la « décence » d’un logement loué, en métropole, sont modifiés. À quoi faut-il veiller ?
Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose...
Très attendu, le décret d’application de la loi sur la transition énergétique (TECV), visant à intégrer le critère de « performance énergétique » pour la décence des logements,...
Q123. Disposant d’un logement dans un de mes immeubles, je souhaite le mettre temporairement à la disposition d’un salarié que je m’apprête à embaucher. Comment dois-je faire ?La...