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    Du nouveau pour le logement social

    Des arrêtés ministériels, intéressant le parc de logements sociaux, ont été récemment publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon sur ces textes... 

    Contrat de séjour en EHPAD : importante précision

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable pour les contrats régularisés par les résidents en EHPAD. Et cela donne quoi?

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.3. Chambres d’hôtes - Q165. Un client souhaiterait créer une auberge de jeunesse. Quelle est la réglementation applicable ?

    Q165. Un client souhaiterait créer une auberge de jeunesse. Quelle est la réglementation applicable ? Il convient de tenir compte de la législation issue de la loi 2019-1479 du 28 décembre...

    ICC, ILC et ILAT : indices publiés pour le T1/2020

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre...

    Trêve hivernale : un nouveau report !

    Trêve hivernale : un nouveau report !..Pour la trêve hivernale... Un texte du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) prévoit qu’il est «  sursis à toute mesure...

    Bail commercial pour un terrain : importante précision !

    Sous conditions, le locataire d’un terrain loué nu peut prétendre à bénéficier du statut des baux commerciaux, et au droit au renouvellement conféré par le statut. Quelles sont ces conditions ? Que...

    Le régime du dépôt de garantie en location

    Pour la location de locaux, il est d'usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de...

    Résidences de tourisme : du changement !

    Résidences de tourisme : du changement !..Pour le classement d’une résidence de tourisme... Vous le savez, les résidences de tourisme font l’objet d’une réglementation particulière (C. tourisme...

    Contrat de location de résidence secondaire vide ou meublée

    Contrat de location de résidence secondaire Louer un logement nu ou en meublé à titre de résidence secondaireSecteur libreSi la location d'un logement suppose bien souvent d'avoir à respecter...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....