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Un arrêté ministériel publié le 30 juillet 2024 est venu fixer la valeur de l'indice national des fermages pour 2024. Le point.
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Bail rural : une indemnité de sortie en fin de bail ?..Question.Est-il exact qu’un locataire, à la fin d’un bail rural, peut réclamer au bailleur une indemnité de sortie au...
L’indice national des fermages est un indice annuel, fixé chaque année par un arrêté ministériel (avant le 1er octobre). Il permet de réviser le montant du loyer des terres nues...
Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !..Où un fermier peut préempter... Lorsque le propriétaire d’un terrain loué sous bail rural décide de le vendre, la loi...